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Obi AI est édité par [À COMPLÉTER — prénom et nom], Entrepreneur individuel — micro-entreprise, SIRET [À COMPLÉTER — numéro SIRET (14 chiffres)], [À COMPLÉTER — adresse complète]. Contact : [À COMPLÉTER — adresse de contact].
TVA non applicable, article 293 B du code général des impôts.
Obi AI donne accès à un parcours d'apprentissage en ligne composé de leçons écrites, de quiz de fin de leçon et d'examens de fin de ceinture, accessibles depuis un navigateur sur obiaiplateforme.netlify.app.
Les quatre premières leçons sont gratuites et le resteront. L'abonnement donne accès à l'ensemble du parcours ainsi qu'aux leçons ajoutées pendant la durée de l'abonnement.
Ce service est un contenu pédagogique. Il ne promet aucun résultat, aucun revenu, aucun emploi et ne délivre aucun diplôme ni certification reconnue. Il ne constitue pas une action de formation professionnelle au sens du code du travail.
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, et correspondent exactement au montant prélevé :
Les prix en vigueur sont ceux affichés au moment de la souscription. Une modification de tarif ne s'applique jamais à un abonnement en cours : elle prend effet à l'échéance suivante, et l'abonné en est prévenu par courrier électronique au moins trente jours à l'avance. Il peut résilier avant cette échéance.
Tout nouvel abonnement débute par une période d'essai gratuite de sept jours. Aucune somme n'est prélevée pendant cette période. Un moyen de paiement est enregistré à la souscription mais n'est débité qu'au terme de l'essai, sauf résiliation avant ce terme.
La souscription se fait en ligne, après création d'un compte. Le paiement est traité par Stripe Payments Europe, Ltd. Aucune coordonnée bancaire ne transite par Obi AI ni n'y est conservée.
L'abonnement est reconduit automatiquement à chaque échéance, mensuelle ou annuelle selon la formule choisie, jusqu'à résiliation.
L'abonnement peut être résilié à tout moment et sans motif, depuis l'espace de gestion accessible dans le parcours, sans avoir à écrire à qui que ce soit.
La résiliation prend effet immédiatement : l'accès aux contenus réservés s'interrompt aussitôt, sans attendre la fin de la période en cours. Les sommes déjà versées pour la période entamée ne sont pas remboursées. Le compte, la progression et les résultats de quiz sont conservés ; l'accès complet revient en cas de nouvel abonnement.
Conformément aux articles L221-18 et suivants du code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de quatorze jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance, sans avoir à se justifier.
Toutefois, l'article L221-28 13° du même code écarte ce droit pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
C'est pourquoi, au moment de souscrire, une case doit être cochée pour demander l'accès immédiat au parcours et reconnaître la perte du droit de rétractation. Cocher cette case n'est pas obligatoire : qui ne la coche pas ne peut pas souscrire, et conserve la possibilité d'utiliser gratuitement les quatre premières leçons.
La période d'essai gratuite de sept jours, qui permet de tout arrêter sans avoir rien payé, s'ajoute à cette protection sans s'y substituer.
Le service est fourni tel qu'il est disponible. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou du fait des prestataires techniques. En cas d'indisponibilité prolongée et imputable à l'éditeur, l'abonné peut demander un geste commercial ou la résiliation sans frais en écrivant à [À COMPLÉTER — adresse de contact].
Le compte est personnel. Le partage des identifiants, l'extraction automatisée des contenus et leur rediffusion ne sont pas autorisés. En cas d'usage manifestement abusif, l'accès peut être suspendu après un avertissement adressé par courrier électronique.
Le détail complet — ce qui est collecté, pourquoi, pour combien de temps, qui y a accès et comment tout faire supprimer — se trouve dans la politique de confidentialité.
En résumé : les données servent à faire fonctionner ton compte et à améliorer le parcours. Rien n'est vendu, rien n'est cédé à des fins publicitaires, et aucune coordonnée bancaire ne passe par Obi AI.
Toute réclamation doit d'abord être adressée à [À COMPLÉTER — adresse de contact]. En l'absence de solution, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER — nom et site du médiateur de la consommation].
Un manquement peut également être signalé sur SignalConso.
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont compétents, sans préjudice des règles protectrices applicables aux consommateurs.
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